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ARDENNE SERVICE sprl
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6880 Bertrix
Belgique
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(arrêté royal du 27/09/2006)

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et cautionnement auprès de la compagnie
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Ardenne Service prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur ce site internet, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques, des erreurs de superficies ou dimensions ou encore de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

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L'insertion d'une annonce immobilière sur le site a pour seul objet d'aviser que le bien est susceptible d'être vendu ou mis en location.

L'information est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par le responsable ayant publié l'annonce, notamment en ce qui concerne le prix demandé.

L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Il est par conséquent indispensable, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location...), de contacter préalablement l’agence Ardenne Service afin d'obtenir confirmation que les informations qui y figurent sont bien exactes et mises à jour.

A ce sujet, consultez également :
"Une annonce n'est pas une offre de vente"
"Offre d'achat au prix demandé - obligation de vendre ?"
L’annonce de mise en vente est-elle une offre de contracter ?

Dans le même ordre d'esprit, Ardenne Service met à disposition, gratuitement, des informations de nature juridique ou autre sous la rubrique ‘mentions légales’.

Ces informations sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas une consultation juridique.

Elles ont en effet pour objet de donner une information générale visant les situations les plus fréquemment rencontrées dans le cadre des transactions immobilières. Elles ne sont en aucun cas suffisantes pour apprécier une situation individuelle. Il est par conséquent fortement conseillé de faire appel aux conseils de votre notaire et, le cas échéant, à d'autres professionnels tels que les architectes, les experts immobiliers et/ou les fiscalistes avant de prendre une décision définitive.

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Les tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau seront seuls compétents en cas de litige.
 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE & RGPD

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.ardenneservice.be (ci- après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Notre agence immobilière est représentée par Emanuelle Valvekens, Pedro Schmit et Nadira Maes et a siège à 6880 Bertrix, Rue de Burhaimont n° 14 (numéro d'entreprise : BE0821.664.333)

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.

En accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, etc. ;
  • toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

En conséquence, les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • envoi et suivi des commandes et facturations ;
  • envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
  • envoi, éventuellement, d’offre de services à des conditions préférentielles ;
  • répondre aux questions de l’utilisateur ;
  • réaliser des statistiques ;
  • améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du
  • traitement ;
  • transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
  • en vue d’actions de marketing direct ;
  • en vue de communiquer aux propriétaires des biens pour lesquels vous demandez des renseignements, sous forme d’une liste de contacts que l’agent immobilier est tenu de leur faire parvenir régulièrement, conformément au code déontologique

Communication par la poste.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Sauf objection de la part de l’utilisateur, le responsable du traitement peut également communiquer les données concernant l’utilisateur à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il peut l’indiquer lors de son enregistrement sur le site web.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations 

Communication par téléphone.
Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :

  • du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir ;

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.

 

Communication via e-mail. 
Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :

  • des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement ;

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

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Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Immovlan, Zimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

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Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Les données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Adresse de contact :

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante: Rue de Burhaimont 14 à 6880 Bertrix.
Vous pouvez aussi nous contacter par email : immo@ardenneservice.be
Ou encore nous téléphoner au 0032/61.611.222

 

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site 

Réactualisation.

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Droits du titulaire sur ses données personnelles - charte

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accèsà ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectificationdes informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacementde ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation :lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité :la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition :la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via : immo@ardenneservice.be

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif). 

LIENS UTILES et PARTENAIRES

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