MENTIONS LEGALES

ARDENNE SERVICE sprl
Rue de Burhaimont 14
6880 Bertrix
Belgique
+32 (0) 61 611 222

TVA : BE 0821.664.333
Agents immobiliers agréés IPI 505958 et 511871
Autorité de surveillance : I.P.I.
Rue du Luxembourg 16 B
B-1000 Bruxelles

Soumis au code déontologique de l’ipi
(arrêté royal du 27/09/2006)


La direction de la publication est assurée par: Ardenne Service sprl – 6880 Bertrix
L'hébergement du site est assuré par la société z6creation – L-2146 Luxembourg 

Toutes les données affichées sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.

Exonération de responsabilité

Ardenne Service prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur ce site internet, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques, des erreurs de superficies ou dimensions ou encore de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail: immo@ardenneservice.be

L'utilisateur est également conscient que les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans avis préalable. Dès lors, Ardenne Service ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu du présent site web ou de son utilisation.

L'insertion d'une annonce immobilière sur le site a pour seul objet d'aviser que le bien est susceptible d'être vendu ou mis en location.

L'information est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par le responsable ayant publié l'annonce, notamment en ce qui concerne le prix demandé.

L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Il est par conséquent indispensable, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location...), de contacter préalablement l’agence Ardenne Service afin d'obtenir confirmation que les informations qui y figurent sont bien exactes et mises à jour.

Dans le même ordre d'esprit, Ardenne Service met à disposition, gratuitement, des informations de nature juridique ou autre sous la rubrique ‘mentions légales’.

Ces informations sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas une consultation juridique.

Elles ont en effet pour objet de donner une information générale visant les situations les plus fréquemment rencontrées dans le cadre des transactions immobilières. Elles ne sont en aucun cas suffisantes pour apprécier une situation individuelle. Il est par conséquent fortement conseillé de faire appel aux conseils de votre notaire et, le cas échéant, à d'autres professionnels tels que les architectes, les experts immobiliers et/ou les fiscalistes avant de prendre une décision définitive.

Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, Ardenne Service ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'existence et du contenu de ces autres sites. Quiconque utilise ces instruments de recherche est pleinement conscient de ce qu'internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire, illicite ou préjudiciable et reconnaît qu’Ardenne Service n'a aucun moyen de contrôler ces documents illicites ou préjudiciables.

Ardenne Service ne peut être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur son site.

Respect de la vie privée

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans nos fichiers. Ces données pourront être traitées par Ardenne Service dans le cadre de la gestion de sa clientèle, dans le but de mener des actions personnalisées d'information et de promotion concernant ses services. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de telles actions d'information et/ou de promotion, vous pouvez nous le faire savoir (par e-mail, par fax ou par courrier) et nous respecterons votre souhait. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, vous avez à tout moment un droit d'accès à vos données à caractère personnel et un droit de rectification de celles-ci.

Droits intellectuels

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire du droit d'auteur.
Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Veuillez noter qu'un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site sont des marques déposées et/ou des noms commerciaux légalement protégés.
Toute utilisation de ces marques/noms commerciaux similaires est interdite sans le consentement écrit et préalable de la société Ardenne Service sprl.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site Ardenne Service sera exclusivement régi par le droit belge.
Les tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau seront seuls compétents en cas de litige.

LIENS UTILES et PARTENAIRES

Notre partenaire pour vous accompagner dans votre investissement immobilierFCA INVESTMENT

Informations concernant l'achat ou la vente d'un bien
: www.notaire.be

Calcul des frais d'achat : www.notaire.be

Recherche de plans divers (situation, plan de secteur, aléas d'inondation...) : WEBGIS

Recherche d'un plan de cadastre (non officiel) : CADGIS

Experts énergétiques : MISKO ENERGY

Chargement ...